Les véhicules sont conformes aux exigences en matière d’équipement des véhicules de transport de personnes à mobilité réduite selon :

Directive  2007/46/CE du Parlement  européen et du Conseil, du 5 septembre  2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules  à moteur, de leurs remorques et des systèmes des  composants  et des entités techniques  destinés à ces véhicules (directive-cadre).

– Essai de résistance des points d’ancrages des ceintures de sécurité
Conformément au Règlement 14R04
– Essai de résistance  des points d’ancrages du fauteuil roulant et de la ceinture de
l’occupant – Conformément  au Règlement  14R07 et à la norme ISO 10542-1
– Essai de résistance  des sièges, de leurs ancrages et des appuie-têtes
Conformément au Règlement 17R06
– Essai de résistance des ceintures de sécurité  et des systèmes de retenue.
Conformément au Règlement  16R04.

l’Arrêté TPMR du 23 Août 2013 relatif aux conditions  d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M 1 et N 1